Renault : la CGT déboutée dans sa contestation de l'accord de compétitivité

La f?d?ration syndicale avait assign? le groupe automobile ainsi que les f?d?rations de la m?tallurgie de la CFDT, FO et CFE-CGC, signataires du texte. La CGT estime que cet accord ne peut se substituer aux accords sur le temps de travail pr?c?demment n?goci?s et sign?s dans les diff?rentes entreprises et ?tablissements du groupe.

AUGMENTATION DE 6,5 % DU TEMPS DE TRAVAIL

La CGT voulait obtenir le retrait d'un paragraphe de l'accord du 13 mars, qui pr?cise que "les dispositions de l'accord" sont consid?r?es comme "globalement plus favorables ? l'ensemble des salari?s (... et) pr?vaudront sur celles, contraires ou diff?rentes, des accords d'entreprise et d'?tablissement conclus pr?c?demment".

Dans son d?lib?r?, le tribunal a not? que "la validit? de l'accord (...) n'a pas ?t? remise en cause ni dans sa totalit?, ni non plus dans la stipulation sp?cifique (...) dans les formes et conditions prescrites par le code du travail", rappelant que l'opposition ? un accord se fait dans un d?lai de huit jours ? compter de la date de notification de celui-ci.

L'accord de groupe du 13 mars pr?voit une augmentation de 6,5 % du temps de travail, une refonte des comptes ?pargne-temps, un gel des salaires en 2013 et, d'ici ? la fin de 2016, une baisse de plus de 15 % des effectifs. En contrepartie, la firme au losange avait promis d'augmenter les volumes r?alis?s dans ses cinq sites fran?ais et ? produire aussi pour des partenaires ? hauteur de 80 000 unit?s par an.

Lire : "Renault : ce que l'accord de comp?titivit? va changer"

Renault : la CGT déboutée dans sa contestation de l'accord de compétitivité

La f?d?ration syndicale avait assign? le groupe automobile ainsi que les f?d?rations de la m?tallurgie de la CFDT, FO et CFE-CGC, signataires du texte. La CGT estime que cet accord ne peut se substituer aux accords sur le temps de travail pr?c?demment n?goci?s et sign?s dans les diff?rentes entreprises et ?tablissements du groupe.

AUGMENTATION DE 6,5 % DU TEMPS DE TRAVAIL

La CGT voulait obtenir le retrait d'un paragraphe de l'accord du 13 mars, qui pr?cise que "les dispositions de l'accord" sont consid?r?es comme "globalement plus favorables ? l'ensemble des salari?s (... et) pr?vaudront sur celles, contraires ou diff?rentes, des accords d'entreprise et d'?tablissement conclus pr?c?demment".

Dans son d?lib?r?, le tribunal a not? que "la validit? de l'accord (...) n'a pas ?t? remise en cause ni dans sa totalit?, ni non plus dans la stipulation sp?cifique (...) dans les formes et conditions prescrites par le code du travail", rappelant que l'opposition ? un accord se fait dans un d?lai de huit jours ? compter de la date de notification de celui-ci.

L'accord de groupe du 13 mars pr?voit une augmentation de 6,5 % du temps de travail, une refonte des comptes ?pargne-temps, un gel des salaires en 2013 et, d'ici ? la fin de 2016, une baisse de plus de 15 % des effectifs. En contrepartie, la firme au losange avait promis d'augmenter les volumes r?alis?s dans ses cinq sites fran?ais et ? produire aussi pour des partenaires ? hauteur de 80 000 unit?s par an.

Lire : "Renault : ce que l'accord de comp?titivit? va changer"

Comp�titivit� : deux syndicats valident l'accord chez Renault

L'accord de comp?titivit? chez Renault a re?u un aval important, le syndicat Force ouvri?re ayant d?clar?, mercredi 6 mars, qu'il "signerait" le texte, embo?tant le pas au syndicat de cadres CFE-CGC. Le feu vert de ces deux centrales (qui repr?sentent respectivement 15,6 % et 29,7 % des voix aux ?lections professionnelles, soit plus que les 30 % requis) permet de valider le projet d'accord, qui pr?voit le maintien des usines en France en ?change d'efforts durables demand?s aux salari?s.?

"Une large majorit? s'est d?gag?e et la d?cision a ?t? prise aujourd'hui, a d?clar? le d?l?gu? central de FO, Laurent Smolnik. Nous allons signer l'accord consid?rant qu'il vaut mieux qu'une r?gression programm?e."

"Il fallait arr?ter l'h?morragie et sortir de la spirale infernale dans laquelle ?taient des sites comme Douai, Sandouville et Flins", trois sites de production en sous-charge et ? l'avenir incertain, dit encore le d?l?gu? FO. FO avait "deux exigences : faire sauter le caract?re obligatoire des mobilit?s" et obtenir des "engagements fermes de Renault sur les volumes", a r?sum? M. Smolnik.

Le ministre du travail, Michel Sapin, a estim? dans la soir?e qu'il s'agissait d'un "bon accord dans les conditions d'aujourd'hui, c'est ce qui va permettre de sauvegarder des emplois" mais "il n'est pas conclu dans les conditions de la loi que je propose" sur la s?curisation de l'emploi.

SUPPRESSION DE PLUS DE 8 000 EMPLOIS

"Dans le cadre de la nouvelle loi, l'accord aurait ?t? forc?ment meilleur", a affirm? M. Sapin en soulignant que, dans ce cas, le PDG de Renault, Carlos Ghosn, aurait ?t? "oblig?, puisqu'il demande des efforts ? ses salari?s, de faire lui-m?me des efforts" sur son salaire. Le ministre s'est dit par ailleurs confiant dans le d?bat parlementaire sur le projet de loi sur la s?curisation de l'emploi, pr?sent? mercredi en conseil des ministres.

La direction a accept? que la mobilit? g?ographique des salari?s se fasse sur la base du volontariat et a garanti "un niveau de production minimum de 710 000 v?hicules par an ? l'horizon 2016, dont 110 000 ? l'usine de Flins, qui b?n?ficierait de la localisation de versions de Clio IV ? forte valeur ajout?e". Elle a ?galement indiqu? que des productions de versions de la Clio avec le volant ? droite, actuellement produites en Turquie, seraient rapatri?es et qu'une partie de la production assur?e par le site de Caccia, au Portugal, serait transf?r?e ? Cl?on.

La CGT s'est d?clar?e "farouchement contre un tel accord". Le d?l?gu? CGT, Fabien G?che, a jug? qu'il entra?nerait "de nouvelles d?gradations des conditions de vie et de travail des salari?s" et donc "une fragilisation de l'entreprise". La signature de l'accord aura lieu apr?s la pr?sentation du projet en comit? central d'entreprise le 12 mars.

Renault : l'accord de comp�titivit� sign� mercredi par trois syndicats

L'accord de comp?titivit? en France que devrait signer mercredi Renault avec trois syndicats permettra au constructeur automobile de r?aliser au total 500 millions d'euros d'?conomies par an, d?clare son pr?sident, Carlos Ghosn, dans une interview publi?e par Les Echos.

"Il y aussi des ?conomies indirectes encore difficiles ? chiffrer", ajoute-t-il. Carlos Ghosn souligne d'autre part que les syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC) qui approuvent l'accord repr?sentent deux employ?s sur trois. "S'il y a une forte adh?sion, c'est parce que chacun a conscience qu'il n'y avait pas de plan B pour Renault en France", dit-il.

L'accord de groupe est ? dur?e ind?termin?e, ? l'exception notamment des modalit?s relatives au compte transitoire, de l'engagement de la direction de non-fermeture de site, et de l'engagement de ne pas recourir ? un plan de sauvegarde de l'emploi ni ? un plan de d?part au volontariat.

Lire Renault met sous pression les syndicats (lien Abonn?s)

Lors du CCE, la CGT a propos? une r?solution pour signaler qu'"il aurait fallu pr?alablement ? l'information-consultation du CCE l'avis des CHSCT". Le syndicat consid?re par ailleurs que "l'accord de groupe ne peut pas se substituer aux accords de Renault maison-m?re ni aux accords d'?tablissements", sur les RTT et le capital temps, a expliqu? Fabien G?che, d?l?gu? central CGT. Les ?lus CFE, CFDT et FO ont vot? contre la r?solution.

Lire notre entretien avec Carlos Ghosn : En termes de rentabilit?, Renault est solide

Renault : ce que l'accord de comp�titivit� va changer

L'accord de comp?titivit? chez Renault pourra ?tre sign? ? partir du 13 mars, deux des quatre syndicats ayant donn? leur feu vert de principe ? ce projet. Quelles en sont les grandes lignes ?

Le projet d'accord pr?voit aussi une r?forme des comptes ?pargne temps et ?pargne formation pour une ?conomie recherch?e de 75 millions d'euros : le compte ?pargne temps sera ainsi plafonn? ? dix jours.?

L'accord veut renforcer la mobilit? pour un "?quilibrage entre les sites", entre ceux en sous-activit? et ceux en forte activit?. Le pr?t de main d'?uvre entre sites existait d?j? entre les sites, mais faute de volontaires suffisants, la direction voulait le rendre obligatoire. Sous la pression de syndicats, elle a fait marche arri?re. Les compensations financi?res sont fix?es ? la moiti? d'un mois de salaire pour six mois de pr?t, un mois au-del? de six mois.

Par ailleurs, Renault va regrouper ses sites de fabrication et logistiques en deux p?les r?gionaux pour permettre "une plus grande fluidit? des mouvements de personnel" : le p?le Nord-Est (dont Douai et Sovab), le p?le Vall?e de la Seine (dont Andouville, Cl?on et Le Mans) et "mutualiser" les m?tiers non li?s ? la production.

Contrairement ? ce que voulait la direction, les salaires ne seront gel?s qu'en 2013, et leur augmentation ?ventuelle sera discut?e lors des n?gociations annuelles obligatoires en 2014 et 2015. L'accord met l'accent sur un renforcement de l'int?ressement et de l'actionnariat salarial.?

Aucune fermeture d'usine en France

C'est la contrepartie : tous les sites fran?ais sont sauv?s. L'accord pr?voit "une activit? minimum" de 710 000 v?hicules en France : 630 000 v?hicules Renault et 80 000 provenant de partenaires (qui pourraient ?tre Daimler et Nissan). Le ou les sites concern?s par ces affectations de partenaires, ainsi que les v?hicules, seront connus d'ici fin 2013. Renault s'est donn? comme cible un volume de 820 000 v?hicules par an fabriqu?s en France au-del? de 2020.

Le texte pr?voit le d?marrage du Trafic ? Sandouville d?s 2014 ainsi que de diff?rents mod?les de la gamme dite "15-40" (v?hicules dont le prix se situe dans la fourchette entre 15 000 et 40 000 euros) entre 2014 et 2016 ? Douai. L'usine de Flins se voit, elle, notamment affecter une version de la Clio IV, et celle de Maubeuge la phase 3 de Kangoo. Renault s'engage ? maintenir en France ses sites industriels et "les activit?s d'ing?nierie et tertiaire qui constituent son coeur de m?tier".

Les d?parts ne seront pas remplac?s

Les effectifs vont diminuer de plus de 15 % d'ici fin 2016 pour atteindre 37 142 ? en 2016 avec ? la cl? une ?conomie sur les frais fixes de l'ordre de 400 millions d'euros. Renault va s'appuyer sur la gestion pr?visionnelle des emplois et des comp?tences (GPEC, sign?e en 2011) qu'elle prolonge jusqu'en 2016.

Lire : Comment Renault utilise la GPEC pour ?viter le plan social

Outre les 5 700 d?parts naturels non renouvel?s pr?vus entre 2013 et 2016, la direction envisage 1 800 d?parts suppl?mentaires en prolongeant et ?largissant une dispense d'activit? qui accompagne certains salari?s en fin de carri?re ? quasiment tous les collaborateurs sans crit?re de p?nibilit?. Pendant ces trois ans avant la date l?gale de d?part ? la retraite, les salari?s restent dans les effectifs, et touchent 75 % de leur salaire.

Le patron fera un effort particulier

L'un des dirigeants les mieux pay?s au monde va faire l'impasse sur 30 % de la part variable de son salaire en 2013. Soit tout de m?me 430 000 euros (son fixe est ?tabli ? 1,23 million d'euros par an chez Renault... et 10 millions chez Nissan). Une d?cision qui pourrait ?clipser le scandale provoqu? par le financement par Renault de la communication de l'entreprise de sa fille, Caroline, lors du dernier Women's Forum.

Lire :? Renault : l'accord qui pr?serve les sites fran?ais (lien abonn?s)

Comp�titivit� : deux syndicats valident l'accord chez Renault

L'accord de comp?titivit? chez Renault a re?u un aval important, le syndicat Force ouvri?re ayant d?clar?, mercredi 6 mars, qu'il "signerait" le texte, embo?tant le pas au syndicat de cadres CFE-CGC. Le feu vert de ces deux centrales (qui repr?sentent respectivement 15,6 % et 29,7 % des voix aux ?lections professionnelles, soit plus que les 30 % requis) permet de valider le projet d'accord, qui pr?voit le maintien des usines en France en ?change d'efforts durables demand?s aux salari?s.?

"Une large majorit? s'est d?gag?e et la d?cision a ?t? prise aujourd'hui, a d?clar? le d?l?gu? central de FO, Laurent Smolnik. Nous allons signer l'accord consid?rant qu'il vaut mieux qu'une r?gression programm?e."

"Il fallait arr?ter l'h?morragie et sortir de la spirale infernale dans laquelle ?taient des sites comme Douai, Sandouville et Flins", trois sites de production en sous-charge et ? l'avenir incertain, dit encore le d?l?gu? FO. FO avait "deux exigences : faire sauter le caract?re obligatoire des mobilit?s" et obtenir des "engagements fermes de Renault sur les volumes", a r?sum? M. Smolnik.

Le ministre du travail, Michel Sapin, a estim? dans la soir?e qu'il s'agissait d'un "bon accord dans les conditions d'aujourd'hui, c'est ce qui va permettre de sauvegarder des emplois" mais "il n'est pas conclu dans les conditions de la loi que je propose" sur la s?curisation de l'emploi.

SUPPRESSION DE PLUS DE 8 000 EMPLOIS

"Dans le cadre de la nouvelle loi, l'accord aurait ?t? forc?ment meilleur", a affirm? M. Sapin en soulignant que, dans ce cas, le PDG de Renault, Carlos Ghosn, aurait ?t? "oblig?, puisqu'il demande des efforts ? ses salari?s, de faire lui-m?me des efforts" sur son salaire. Le ministre s'est dit par ailleurs confiant dans le d?bat parlementaire sur le projet de loi sur la s?curisation de l'emploi, pr?sent? mercredi en conseil des ministres.

La direction a accept? que la mobilit? g?ographique des salari?s se fasse sur la base du volontariat et a garanti "un niveau de production minimum de 710 000 v?hicules par an ? l'horizon 2016, dont 110 000 ? l'usine de Flins, qui b?n?ficierait de la localisation de versions de Clio IV ? forte valeur ajout?e". Elle a ?galement indiqu? que des productions de versions de la Clio avec le volant ? droite, actuellement produites en Turquie, seraient rapatri?es et qu'une partie de la production assur?e par le site de Caccia, au Portugal, serait transf?r?e ? Cl?on.

La CGT s'est d?clar?e "farouchement contre un tel accord". Le d?l?gu? CGT, Fabien G?che, a jug? qu'il entra?nerait "de nouvelles d?gradations des conditions de vie et de travail des salari?s" et donc "une fragilisation de l'entreprise". La signature de l'accord aura lieu apr?s la pr?sentation du projet en comit? central d'entreprise le 12 mars.