Interdiction d'immatriculation : Mercedes va contre-attaquer

Le constructeur va attaquer en r?f?r? la d?cision du gouvernement fran?ais de poursuivre le blocage des immatriculations sur certains de ses v?hicules.

Selon le quotidien ?conomique, la date de l'audience n'est pas encore connue mais, vu l'urgence, elle devrait avoir lieu dans une quinzaine de jours environ.

Lire (?dition abonn?s) : "L'Europe met ? l'index Mercedes pour l'utilisation d'un gaz non conforme ? la r?glementation"

La France a annonc? le 26 juillet qu'elle continuerait ? interdire l'immatriculation de certains mod?les Mercedes produits par Daimler malgr? une d?cision de justice en faveur du constructeur allemand, qui refuse d'utiliser un nouveau fluide r?frig?rant conforme au droit europ?en.

La Commission europ?enne avait d?cid? en 2006 d'imposer aux constructeurs d'automobiles d'utiliser des fluides de climatisation de nouvelle g?n?ration en vue de limiter les ?missions de gaz ? effet de serre. La directive est applicable en France depuis le 1er janvier.

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