La veille, Daimler (maison m?re de Mercedes) avait obtenu la suspension par le tribunal administratif de Versailles de la d?cision de l'administration fran?aise d'interdire l'immatriculation de ses v?hicules.
Depuis le d?but du mois de juin, Daimler n'a pu faire immatriculer 4518 v?hicules Mercedes, dont 2 704 d?j? vendues, selon le site "Auto-Actu", qui tient la chronique de cet affrontement.
INCENDIE
Un retour en arri?re est n?cessaire pour mieux comprendre l'affrontement en cours. En 2006, la Commission europ?enne a adopt? une nouvelle directive, dite MAC, interdisant pour les nouveaux mod?les de voiture mis sur le march? ? partir du 1er janvier 2013,?l'utilisation du gaz r?frig?rant R134a, car il contribue ? l'effet de serre.
Mercedes, qui a pr?vu de sortir en 2013 plusieurs nouveaux mod?les, fait homologuer en Allemagne ses v?hicules avec le seul gaz r?pondant aux normes de la Commission, le HOF-1234f.
Mais, avant la mise sur le march?, lors d'un ultime test, Mercedes d?couvre que ce gaz, au contact du bloc moteur, provoque un incendie. Le groupe allemand d?cide alors de retirer ses mod?les et de les refaire homologuer par l'agence en charge en Allemagne, la KBA, avec le R134a.
En effet, la directive MAC ne bannit cet ancien gaz r?frig?rant qu'? partir de 2017 pour les v?hicules existants. Or, quand l'agence d'un pays homologue en Europe un v?hicule, il peut d?s lors ?tre vendu dans l'ensemble des autres pays.
AVAL DE BRUXELLES
Lorsque la France d?couvre la d?marche de l'entreprise, son administration suspend, ? partir du 19 juin, la d?livrance du code national d'identification - ?l?ment n?cessaire ? l'immatriculation de v?hicules sur le territoire national - en attendant une position claire de la Commission europ?enne. La d?marche fran?aise est faite au m?pris de la r?gle de r?ciprocit?, mais en application de la directive europ?enne.
Le 17 juillet, Bruxelles indique que "des mesures correctrices pourront ?tre prises pour mettre les v?hicules en conformit?, y compris le retrait des voitures d?j? vendues, comme cela a ?t? fait par un Etat membre", c'est-?-dire la France, pr?cise la Commission, ? l'issue d'une rencontre entre les experts des 28 Etats de l'Union europ?enne.
Pour l'Etat fran?ais, tant que Mercedes ne se sera pas mis en conformit? avec le droit europ?en, le constructeur ne pourra pas faire immatriculer en France ses v?hicules. Affaire ? suivre.
Lire (?dition abonn?s) : "L'Europe met ? l'index Mercedes pour l'utilisation d'un gaz non conforme ? la r?glementation"
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