Diesel : le gouvernement r�fl�chit � une prime "� la casse"

La Cour des comptes pointe "la perte de recettes fiscales" li?e aux exon?rations dont b?n?ficient les v?hicules diesel.

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La principale question, outre son co?t, est de d?terminer si on favorise l'achat de voitures neuves utilisant de l'essence, des v?hicules au diesel respectant les nouvelles normes ou des v?hicules d'occasion ? l'essence. En effet, souligne-t-on au minist?re, les d?tenteurs de ces v?hicules qu'on voudrait retirer de la circulation sont souvent des familles modestes qui n'auront peut-?tre pas les moyens financiers, m?me avec une aide, d'acheter une voiture neuve.

La Cour des comptes a pr?n? vendredi la suppression de l'avantage fiscal du diesel, une mesure qui rapporterait gros ? l'Etat et pourrait d?marrer d?s l'an prochain mais qui suscite un vif d?bat jusqu'au sein du gouvernement.

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"Une telle convergence progressive ne pourrait ?tre accept?e par les consommateurs et soutenable pour les entreprises qu'? certaines conditions, soit en organisant la diminution concomitante de la fiscalit? de l'essence, soit par l'affectation du rendement suppl?mentaire tir? de la hausse de la fiscalit? du gazole ? des mesures d'accompagnement et de justice sociale", d?clarait dans sa r?ponse ? la Cour la ministre de l'?cologie Delphine Batho. "Ces mesures pourraient par exemple prendre la forme d'une aide au remplacement des v?hicules les plus ?metteurs de particules par des v?hicules peu polluants b?n?ficiant du bonus ?cologique", ajoutait Mme Batho.

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"Rien n'est tranch?, rien n'est arbitr?" rappelle samedi dans Le Parisien la ministre qui souligne que cela soutiendrait ?galement le march? automobile fran?ais, notamment les deux constructeurs en difficult? Renault et PSA. Le gouvernement attend en effet au printemps les propositions du comit? sur la fiscalit? ?cologique, mis en place fin 2012, dont les travaux doivent d?boucher sur des premi?res mesures applicables en 2014.

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