La f?d?ration syndicale avait assign? le groupe automobile ainsi que les f?d?rations de la m?tallurgie de la CFDT, FO et CFE-CGC, signataires du texte. La CGT estime que cet accord ne peut se substituer aux accords sur le temps de travail pr?c?demment n?goci?s et sign?s dans les diff?rentes entreprises et ?tablissements du groupe.
AUGMENTATION DE 6,5 % DU TEMPS DE TRAVAIL
La CGT voulait obtenir le retrait d'un paragraphe de l'accord du 13 mars, qui pr?cise que "les dispositions de l'accord" sont consid?r?es comme "globalement plus favorables ? l'ensemble des salari?s (... et) pr?vaudront sur celles, contraires ou diff?rentes, des accords d'entreprise et d'?tablissement conclus pr?c?demment".
Dans son d?lib?r?, le tribunal a not? que "la validit? de l'accord (...) n'a pas ?t? remise en cause ni dans sa totalit?, ni non plus dans la stipulation sp?cifique (...) dans les formes et conditions prescrites par le code du travail", rappelant que l'opposition ? un accord se fait dans un d?lai de huit jours ? compter de la date de notification de celui-ci.
L'accord de groupe du 13 mars pr?voit une augmentation de 6,5 % du temps de travail, une refonte des comptes ?pargne-temps, un gel des salaires en 2013 et, d'ici ? la fin de 2016, une baisse de plus de 15 % des effectifs. En contrepartie, la firme au losange avait promis d'augmenter les volumes r?alis?s dans ses cinq sites fran?ais et ? produire aussi pour des partenaires ? hauteur de 80 000 unit?s par an.
Lire : "Renault : ce que l'accord de comp?titivit? va changer"
No comments:
Post a Comment